" ACCUSÉ. Et juré !Un homme accusé de meurtre et qui doit comparaître en septembre devant les assises a eu la surprise d'être convoqué pour devenir juré à son propre procès, a-t-on appris auprès de son avocat. " ("La Montagne" du 11 juin 2008) (illustration : petit nécessaire du parquet pour désigner les jurés. Pas les coupables, non.)
Le parquet mérite un coup de latte (mais pas au point de retirer sa plinthe) !
Précisons que cela se passe en France, à Aix-en-Provence. Et que notre code de procédure pénale stipule que «sont incapables d'être jurés» les personnes «en état d'accusation ou de contumace et ceux qui sont sous mandat de dépôt ou d'arrêt ». On l'aurait juré !
3 commentaires:
Histoire de réduire encore plus les peines, pourquoi pas un Avocat de la Défense également Président de la Cour ?
Et puis tous ces sièges aux Assises, c'est logique mais cher.
Si tout le monde restait debout, les procès seraient plus courts et les tribunaux seraient moins encombrés !
"Sous les verrous":
Fort heureusement, le législateur avait verrouillé l'affaire, autorisant le Ministère Public à récuser ce juré peu populaire.
Pas d'équité qui tienne en cas d'ubiquité. La procédure est claire : même si l'accusé ne fait pas appel, on doit lui renvoyer l'assesseur et se retrouver dans la cour.
Enregistrer un commentaire